LE DOMICILE ÉLÉMENT DE COMPÉTENCE EN PROCÉDURE PÉNALE

Au point de vue de la compétence ratione loci, Rome ne connaissait pas la compétence du tribunal du lieu du domicile de l’accusé et Justinien proclamait d’une manière formelle qu’en général le crime devait être puni dans le lieu où il avait été commis.

En France, deux capitulaires de Charlemagne paraissent établir que l’accusé devait être jugé devant le juge de son domicile. Mais le principe n’était pas certain et depuis le xnr° jusqu’au xvr siècle, dit M. F, Hélie, « c’est une lutte curieuse que celle du juge du domicile de l’accusé contre le juge du lieu du délit. Ces deux règles combattent nécessairement l’une con-