CONCLUSION

Nous nous proposions, au début de cette étude, de rechercher si, en l’absence de toute définition légale du domicile criminel, il était possible de dégager de l’ensemble des solutions admises par la jurisprudence la signification qu’il fallait donner au mot domicile en droit pénal. ŸY sommes-nous parvenus ?

Sans doute, l’examen des différents cas où cette question se pose le plus fréquemment nous a amenés à constater qu’en notre matière le domicile se déterminait toujours en fait. Ce n’est pas une notion de droit, c’est une notion de fait.

Mais avons-nous réussi à donner du domicile une définition précise, générale, pouvant s'appliquer à tous les cas où il est pris en considération en ce qui a trait à la répression? Il nous faut reconnaître que non.

Le législateur criminel, en effet, envisage le domicile à un double point de vue, au point de vue de la protection de l'individu et au point de vue de lincrimination de certains délits. Dans le premier cas, le domicile ce sera tout endroit où le citoyen se retire, où il habite, ne serait-ce même que passagèrement, La

loi protège avant tout la sécurité et la tranquillité de l’homme dans sa demeure. Dans l’autre cas, au contraire, le domicile élément constitutif de certains délits, c’est la résidence habituelle, celle qui présente un certain caractère de fixité, celle où le prévenu demeure ordinairement; souvent elle coïncide avec le lieu du principal établissement, parfois elle en diffère, mais elle est toujours au lieu où se trouve le siège réel, le siège de fait de la personne.

Cette conception différente de la notion pénale de domicile est donc en rapport étroit avec le double but poursuivi par la loi répressive : protéger l’individu, mais aussi punir ses agissements délictueux. Elle empêche malheureusement de préciser une fois pour toutes le sens de cette expression et laisse à l’arbitraire des décisions jurisprudentiells le soin d’en dégager la signification, en s'inspirant, dans chaque cas particulier, des considérations de fait soumises à leur appréciation. On pourrait peut-être le regretter si l’on ne connaissait la valeur remarquable des solutions adoptées par nos tribunaux.

En résumé, le domicile pénal n’est pas comme le domicile civil une relation juridique entre une personne et un lieu. C’est toujours un lieu. Il se déterminera donc en fait, ce sera le lieu d'habitation. Pris dans ce sens concret, le mot domicile désignera d’ailleurs, tantôt le lieu de la simple habitation actuelle et passagère, tantôt celui de l’habitation ordinaire, de la résidence.

Vü : le Président de la thèse, Nancy, le 15 juin 1937, À. HENRY,

Professeur de Droit criminel.

Vu:

Nancy, le 17 juin 1937,

Le Doyen de la Faculté de Droit, F. SENN.

Vu et permis d'imprimer.

Nancy, le 19 juin 1937,

Le Recteur de l’Académie, Président du Conseil de l’Université,