I. — Ouvrages généraux

AuBrY et RAU. — Cours de Droit civil français (5° édition, tome I,, 1897).

BAUDRY-LACANTINERIE. — Traité théorique et pratique de Droit civil (3° édition, tome II, 1907).

BEUDANT. — Cours de Droit civil français (2° édition, Le II, 1936).

DEMOLOMBE. — Cours de Code Notes (tomes IT et#IVer Traité du mariage et de la séparation de corps, 1874).

JOssERAND. — Cours de Droit civil positif français (2e édition, tome I, 1932).

LAURENT. — Principes de Droit civil français (3° édition, t,

II et III, 1878).

PLANIOL et RiPERT. — Traité pratique de Droit civil français (tomes I, 1925, et II, 1926).

BLANCHE, — Etudes pratiques sur le Code pénal.

CHAUVEAU et FauUSTIN-HÉLIE. — Théorie du Code pénal (6° édition, 1887).

GARÇON. — Code pénal annoté, 1901- 1930.

GARRAUD. — Traité théorique et pratique du Droit pénal fran-

çais (2° édition, tome VI, 1902).

— Traité théorique et pratique du Droit pénal français (3e édition, 1913-1935).

— Traité théorique et pratique d'instruction criminelle et LE

de procédure pénal (1907-1929).

FAUSTIN-HÉLIE. — Traité de l'instruction criminelle (2° édit. 1866-1867).

FAUSTIN-HÉLIE et DEPEIGES. — Pratique criminelle des Cours

et Tribunaux (4 édition 1928),

Jousse. — Traité de la justice criminelle en France (1771). ManGiN et FAUSTIN-HÉLIE. — De l'instruction écrite et du reglement de la compétence en matière criminelle (1847). ManGix et SoREL. — Traité de l’action publique et de l'action civile en matière criminelle (3° édition, 1876). Le Porrrevix. — Code d'instruction criminelle annoté (1911- 1926).

— Dictionnaire formulaire des Parquets et de la Police judiciaire (6° édition, 1928).

Le SELLYER. — Traité de l'exercice et de l'extinction des actions publiques et privées (2e édition, 1874). — Traité de la compétence et de l’organisation des Tribunaux (1875).

SIFFREIN. — Œuvres de Pothier (1821).

Vipaz et MAGNOL. — Cours de Droit criminel et de science pénitentiaire (8° édition, 1935).