S 7. — CONCLUSION

La conclusion qui se dégage de l'examen des questions qui précèdent nous paraît évidente. L’antithèse de l'acte gratuit et de l’acte onéreux a été construite pour le cas le plus simple et qui paraissait le plus normal. Une fois la distinction faite, on a voulu faire entrer de force tous les actes juridiques dans l’une ou l’autre des deux catégories; à peu près de la même façon qu'après avoir formulé l’antithèse entre biens meubles et biens immeubles, on a voulu attribuer à toutes espèces de biens l’une ou l’autre de ces qualifications (1).

Mais la réalité résiste à l’application systématique de notions rigides ; et quand on veut les lui appliquer de force, il faut assouplir les notions, jusqu’à leur faire perdre toute signification précise. C’est ce qui s’est produit, croyons-nous, en notre matière. Il faudrait donc reconnaitre franchement, à notre sens, qu'entre l’acte de pure bienfaisance et l’acte absolument onéreux il y a bien des intermédiaires. Dans bien des cas, selon la formule d’Ariston, il y a « negotium mixtum cum donatione (2) ».

Laurent a intitulé un des chapitres de son ouvrage : « Des libéralités qui ne sont pas des donations » (3);