LA PROTECTION DU PATRIMOINE FAMILIAL

Lorsque Pothier et Bigot-Préameneu présentaient la donation comme l'exercice normal du droit de propriété, ils ajoutaient aussitôt qu’il fallait concilier ce droit de l'individu avec les droits de la famille. Nous trouvons ici la source essentielle de la législation en notre matière, On a coutume de présenter le droit de propriété comme un droit strictement individuel ; mais certaines de nos institutions restent inexplicables si l’on se refuse à reconnaître dans le droitcontemporain lui-mème l’idée encore vivante d'un patrimoine familial.

Notre droit dérive essentiellement du droit romain et du droit germanique : et dans l’un comme dans l’autre nous constatons à l’origine l’existence d’une copropriété de famille ; cela apparaît clairement à Rome dans l'institution des heredes sui ; et cela apparaît clairement en droit germanique dans l’institution de la ferra aviatica (1). Aussi n'est-il pas surprenant que l’on trouve, dans tout notre ancien droit, l’idée persistante que les membres de la famille ont sur les biens de l'individu un droit acquis. Cela se révèle par exemple dans les clauses comminatoires (2) dirigées contre les parents qui oseraient

attaquer une donation ; cela se révèle surtout dans