‹ La Notion De Donation En Droit Civil FrançaisChapitre 121 sur 122 · Nancy, 22 janv. 1890, D · texte numérisé non relu

Nancy, 22 janv. 1890, D

4, Chambéry, 8 juillet 1891, D. 92.2.137,

cause impulsive et délerminante (1). Mais on sent bien que ces procédés sont des façons juridiques de présenter une solution à laquelle on tient, pour des raisons d'équité ou en vertu de certaines préférences.

Nous avons tenu à montrer, par ces quelquesexemples, que la façon dont le juge traite la donation ne dépend pas seulement d’une réglementation légale strictement interprétée, mais d’une foule d'idées, de sentiments,de passions qui existent en dehors de lui, dans là société à laquelle ilappartient, et qui viennent influer sur l’application du droit.

1. Besançon, 21 fév. 1889, D.90.2.95.— Cass., 29 nov. 1892, D 93.1.67. — Cass., 13 déc. 1897, S. 98,1.436.

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