S 3. — LA PRATIQUE DES DONS MANUELS

C’est encore à l’histoire, croyons-nous, qu’il faut

demander l’explication de la pratique, aujourd’hui si

une solution que l'on tient à admettre.— Il nous semble que le législateur de 1804, comme le législateur de 1731, a eu l'intention de soumettre la donation à des formes solennelles. Et si, dans d’autres parties de son œuvre, il a parlé des donations déguisées, sans penser qu’elles devaient être radicalement nulles, c’est narce qu'une tradition immémoriale laissait dans son esprit l’image vivante d’un procédé pratique et particulièrement dangereux. On ne peut plus guère soutenir aujourd’hui que les dispositions du Code forment un ensemble par-

faitement cohérent.

importante, des dons manuels : il faut les rattacher à un régime qui a précédé le Code civil et lui a survécu.

Il peut sembler tout d’abord que ce qui caractérise le don manuel pendant des siècles, c’est son inévitable modicité. De minimis non curat praetor : si le don manuel était inévitablement modique, on comprendrait qu’il ait échappé aux rigueurs de la loi. Il en était bien ainsi, nous dit-on, dans l’ancien droit : l’adage « Vilis mobilium possessio » exprime la réalité ; c’est pour cela que « les meubles n’avaient pas de suite (1) » ; le don manuel se confondrait avec le simple cadeau, le simple présent d'usage. « Ce cas n’a besoin d’aucune loi », disait Daguesseau (2). Et dans une lettre souvent citée (3),le chancelier expliquait formellement que le don manuel n’était pas soumis à l’article I‘ de l'Ordonnance. Nous ne songeons pas à méconnaître la valeur réelle de cette argumentation. Mais le don manuelétait valable, sous l’ancien droit comme aujourd’hui, quel qu’en soit le montant (4). IL est très vrai que le développement de la fortune mobilière a singulièrementaccru l’importance

de ce mode de disposition (5). Pourtant,sous l’ancien

1. On sait que cette formule eut une portée générale, avant de se réduire à la forme actuelle : « Meubles n’ont pas de suite par hypothèque. »

2. Cité par Bressolles. Théorie el pratique des dons manuels, p. 90.