CHAPITRE II

Commentaire des articles 711,893,894du Code civil

La matière des donations est traitée au livre III du Code civil, qui est intitulé : « Des différentes manières dont on acquiert la propriété. » Le premier article de ce livre, l’article 711, est ainsi conçu : « La propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession, par donalion entre vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations (1)» ; et, conformément, à celte subdivision, le titre I traite « des successions », le titre II « des donations entre vifset destestaments », le titre III « des contrats ou des obligations conventionnelles en général. » Il y a, dans cet article 711, et dans le plan même du début du troisième livre, plusieurs points intéressants, que nous allonsexaminer successivement : le la donation est considérée d'abord comme un mode de transfert de la propriété ; 2’elle est rapprochée du testament; 3° elle est distinguéedes

obligations, et par là même des contrats.

1. Rappelons que l’article 712 complète l’article 711 dans les termes suivants : « La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorpora-

tion, et par prescription. »

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