DE LA PROPRIÉTÉ

La donation est un mode de transmission de la propriété. Cette affirmation est importante à plusieurs égards.

Tout d'abord il faut voir là une application du principe général écrit dans l’article 1158. La plupart des régimes juridiques distinguent les modes générateurs d'obligations et les actes d’aliénation ; telle était la tradition romaine ; telle était la tradition germanique (1); telle était aussi la tradition de notre ancien droit (2). En droit français moderne, les procédés de transmission de la propriété se confondent en quelques sorte avec l’acte juridique, et plus particulièrement avec la convention, mode générateur des obligations (3).

La règle s’applique aux donations, et elle présente ici un intérêt tout particulier. On sait que la plupart des législations, et par exemple notre ancien droit, se montrent fortexigeantes en matière de donations. La nécessité de la tradition, qui s’imposait d’abord pour tous contrats, survécut plus longtemqgs pour la

donation (4) ; nous aurons à revenir bientôt sur ce

1. Saleilles, Ælude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil pour l'empire allemand 2 éd., p.2-3.

2, Esmein, £ludes sur les contrals dans le très ancien droit français, p. 32.