Glasson. Histoire du droit, t. VI, p

ie point. C'est pourquoi l’article 938 a soin de s’expliquer sur la suppression de la tradition : « la propriété des objets donnés sera transférée au donataire, sans qu’il soit besoin d’autre tradition. »

On a souligné (1) l'expression d’autre tradition. Sous l’ancien droit en effet, on avait vu se substituer peu à peu à la tradition réelle, dessaisissement matériel, les diverses formes de tradition feinte, qui se réduisaient à de simples clauses d’acte (constitut possessoire, dessaisine-saisine, etc...) ; de sorte qu’au xvur° siècle, c'était bien déjà le contrat qui transférait la propriété. Le Code n’aurait pas eu l'intention de supprimer ces clauses, mais seulement de spécifier qu’elles suffisaient (2). Elles ont disparu de la pratique.

Ajoutons qu’il y aactuellement des législations dans

lesquelles la promesse de donner ne crée qu’une obli-