Planiol, Traité, t. LIT, p. 587. ne
ANIEE
où je paicrai. Les exemples qui suivent sont plus frappants.
Un créancier fait remise de sa dette au débiteur ; un successible renonce purement et simplement pour laisser venir à la succession les successibles qu'il primait ; un légataire renonce à son legs pour gratifier l’héritier qui en était grevé ;une femme commune en biens renonce à la communauté pour avantager ses enfants. Voilà autant de renonciations qui constituent des donations indirectes :il y a donation sans qu’il y ait aucun transfert de propriété.
Comme nous l’avons déjà vu, le législateur pense au cas le plus normal ;et son vocabulaire s’applique à ce cas. Plus tard on est amené à assouplir les définitions légales pour étendre l’application de certaines règles. La donation est, le plus souvent, une aliéna-
tion ; elle n’en est pas toujours une.