S 2, — LA DONATION ENTRE VIFS ET LE TESTAMENT

L'article 711, nousl’avons vu, rapprochela donation entre vifs et le testament. Le titre II du livre III sera consacré à l’une et à l’autre ; et l’article 893, le premier de ce titre, est ainsi conçu : « On ne pourra disposer de ses biens, à titre gratuit, que par donation entre vifs ou par testament, dans les formes ci-après établies. >» Le rapprochement était d’ailleurs traditionnel ; au xvrr° siècle l'ouvrage de Ricard, qui fut clas-

sique et prépara les ordonnances de D’Aguesseau, était

intitulé : « Des donations entre vifs et Lestamentaires. » Lors de la rédaction du Code, le tribunal d’appel de Paris proteste, il est vrai, contre ce rapprochement (1):«Nous nous sommes plaints de cetamalgame de deux choses si disparates. Les donations entre vifs et les testaments ont sans doute de grands rapports, mais ils ont aussi des dissemblances très remarquables. » Le rapprochement n’en a pas moins été consacré par le Code.

C’est moins, croyons-nous, en vertu d’une analyse juridique rigoureuse que pour des raisons concrètes et pratiques. L’expression de l’article 893 : « On ne pourra disposer de ses biens... » mérite d’être notée. Certes elle est vague, compréhensive. Mais à quoi nous fait-elle spontanément songer ? à l’acte grave par lequel un individu dispose de sa fortune, ou d’une partie de sa fortune. Ce sont évidemment ces donatons importantes qui préoccupent d’abord le législateur. Or il est clair que, de ce point de vue, il n’y aura guère, entre la donation et le testament, qu’une différence de forme : l'opération se réalisera par l’un ou l’autre des deux procédés ; au fond elle aura les mêmes résultats. Et de fait un grand nombre de règles de première importance s’appliquent à la fois à la donation et au testament : nous rappellerons seulement l’article 900 (conditions impossibles, illicites ou immorales) ; l’article 901 (il faut être sain d’esprit); l’article 913 (quotité disponible) ; l’article 843 ancien