Recueil général, t. III, p

5, Pothier. Donalions entre vifs, sect. IT, art, 1er,

solennité de l’acception »';la première constitue l’essence même de la donation, la deuxième est une pure formalité organisée par nos lois. La question a une importance pratique considérable: lorsqu'une donation se réalise en dehors des formes solennelles, devra-t-on exiger une acceptation (quelles qu’en soient les formes) ? Oui, si la donation est par nature un contrat, ne peut pas être chose. Non, en cas contraire. Ajoutons que parfois il s’agira de savoir si la donation n’est pas nulle pour acceptation tardive, après la mort du donateur ou la survenance en sa personne d'une incapacité de donner. Souvent encore, il s’agira de savoir si l'acceptation a bien été donnée par la personne compétente, c’est-à-dire avec les autorisations nécessaires. Sans doute en ce dernier cas,des considérations d’ordre public pourront venir compliquer la question. Mais la difficulté fondamentale est bien de savoir si une donation est nécessairement nulle du fait que l’offre du donateur n’a pas concouru avec une acceptation valable du donataire.

Et d’abord, si manifeste que soit l’opinion des auteurs du Code, il faut remarquer qu’à l’époque même de la rédaction il ne paraissait pas absolument évident à tout le monde que la donation fut un contrat. Dans la discussion de l’article 89% devant le Conseil d'état (1), le Premier Consul s’étonna que l’on ait qualifié la donation de contrat : un contrat impose

des charges mutuelles aux deux contractants, et l’ex-