Lefèvre, L, c
2, Reverdy, op. cil., 2 partie, sect. III. La pratique des traditions fictives remonte très loin (nombreuses autorités pour les pays de droit écrit).
3. Pothier. Donations entre vifs, n° 65: on voulait « que l’attache naturelle qu'on a à ce qu'on possède et l’éloignement qu’on a pour le dépouillement détournât les particuliers de donner ».
4. Senlis, a. 211; Clermont, 197; Valois, 130 ; Chaumont, 76 ; Vitry, 111; Laon, 53; Chaulny, 54, 90 ; Sedan, 109 ; Amiens, 53, 137; Ponthieu, 22-25 ; Saint-Paul, 38 ; Boulenois, 22 ; Montargis, 11, 7 ; Bourbonnais, 209 ; Marche, 306 ; Anjou, 345, 429 ; Maine, 357, 444, — Cf. plus haut, chap. Il, $ 1. Deux idées viennent se rejoindre : la tradition reste nécessaire pour le transfert de la propriété; et ce transfert
est indispensable pour la validité de la donation,
re
tance (1).Et lors de la rédaction du Code, Bigot Préameneu (2) expliqua que l’on renonçait à la nécessité de la tradition, et que la donation ne serait plus « qu'un simple pacte ».
Il n’en est pas moins vrai que pendant toute la durée de l’ancien régime, un élément réel intervint au moins en principe dans la réalisation de la donation ; et à l’époque où la pratique l’avait à peu près effacé, au xvue siècle, la donation redevint un contrat solennel, comme s’il était vraiment impossible de la concevoir indépendamment d’un élément solennel ou réel. La chose est d’autant plus remarquable que toute l’évolution du droit moderne a tendu à éliminer de la plupart des actes juridiques les solennités, qui étaient autrefois d’un usage normal pour toutes sortes d'actes.
Il n’y a pas là un hasard. On peut expliquer, croyons-nous, pourquoi le droit a eu de la peine à faire de la donation un acte consensuel. C’est seulement pour de sérieuses raisons d’équité ou d’utilité pratique qu’on en vint à admettre la valeur juridique des simples pactes. Or, il y eut une idée qui contribua à faire admettre certains de ces pactes : c’est l’idée du caractère normal et juste de tout contrat synallagmatique ; l’équivalence entre ce que l’on donne
et ce que l'on reçoit parle, si l’on peut dire, en faveur
1. Ricard opposait déjà à la € tradition de fait » la « tradition de droit », simple clause qui constituait de son temps le droit commun {170 partie, chap, IV, sect. 2).
