DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA DONATION CONSIDÉRÉE COMME FAIT

Actuellement la donation se réalise sous une mullitude de formes juridiques différentes. Mais on lui applique toujours les mêmes règles de fond : elle reste par exemple soumise au rapport, et aussi à la réduction en cas d'atteinte à la réserve. Il faut donc que l’on puissela reconnaitre, la caractériser comme fait, comme réalité concrète sui g'eneris. La jurisprudence s'attache à deux caractères qui se complètent : un élément en quelque sorte matériel, la gratuité de l'acte ; et un élément psychologique, la volonté de réaliser cet acte gratuit, l’esprit de libéralité (1). — Voilà les deux notions dont il s’agit de préciser le

sens, et d'étudier l’application.

1.Le C. civ. allemand, art. 516, tient compte de cet élément ; il ajoute à la définition dela donation : «.. lorsque les deux parties

sont d'accord que la disposition est à titre gratuit. »