PD

4, D. 66.1,347. D. 94.2.13. (cité plus loin). 5. D, 91.2,932, — Cf, 922.509, — 99.9.441,

NCA

fruit, la jurisprudence admettant actuellement ce mode de disposition (1). En somme le juge jouit d’un pouvoir très large d'appréciation.

Or, presque toujours, il se demande surtout dans quelle mesure le don manuel, en lui-même, est vraisemblable ; il se demande si l'intention de bienfaisance a réellement existé. Parfois il y aura une déclaration du donateur qui lèvera les doutes; chose étrange, le don manuel aura alors un véritable titre, rédigé en dehors des exigences du Code civil (2). D'autres fois, le donateur aura manifesté oralement son intention (3). Parfois enfin on pèsera les raisons qu’il pouvait avoir d’être libéral, raisons de gratitude ou d'affection (4).

2. Lyon, 6 août 1874. D. 75.1.113. — La lettre adressée par le donateur à la donataire était ainsi conçue: « Je vous livre et donne dés aujourd’hui, irrévocablement et sans que personne puisse vousinquiéter, toutes les actions que je possède ; » et la cour remarque que dans ces circonstances, il est impossible de douter de l'existence du don manuel.

PAU, LAVIIMS 00 D2M01 2252

4. Lyon, 23 juillet 1897, D. 97,2.343, — Rarement d’ailleurs la jurisprudence s'est prononcée d’une façon aussi nette sur la nécessité d'établir d'abord la vraisemblance du don manuel invoqué ; en général elle pose au moins en principe que le donataire peut se relrancher derrière l’article 2279, Voici quelques extraits des considérants de la Cour de Lyon: « Considérant, en droit, que le don manuel est soumis à la double condition d'une intention libérale de la part de son auleur et d’un dessaisissement actuel etirrévocable (voilà bien le don manuel considéré comme un véritable contrat réel) ; qu'il faudrait donc prouver d'abord l'intention de la veuve P. de faire une libéralité

en faveur de la dame B. »

Eva

Cependant la jurisprudence a quelquefois prétendu s’en tenir à une application brutale de l’article 2279; et on l’a vue se refuser à apprécier la vraisemblance ou l’invraisemblance de la libéralité, tant que l’on n’a pas établi le caractère équivoque de la possession. Une note anonyme du Dalloz (1) a résumé très clairement cette attitude: c’est à celui qui prétend que l’article 2279 ne doit pas s'appliquer à le prouver. « Si cette preuve n’est pas faite, le don manuel demeure établien vertu de la présomption de larticle 2279 ; et il n’est pas même besoin pour cela de rencontrer la démonstration en quelque sorte directe de la donation effectuée (2). »

Cette doctrine nous paraît inexacte: elle méconnaît la nature du don manuel, qui n’est pas un fait puret simple, mais un mode d’activité juridique comportant un élément matériel, la tradition, et un élément psychologique, l'intention libérale. Si les cir-

constances sont telles qu’elles ne permettent pas de