‹ La Notion De Donation En Droit Civil FrançaisChapitre 50 sur 122 · V, plus haut, 1re partie, chap. I · texte numérisé non relu

V, plus haut, 1re partie, chap. I

2, Nancy, D. 94. 2.13,

aucun caractère équivoque, qu’elle a été publique et paisible, que la cohabitation ne saurait l’entacher de précarité, puisqu'au contraire elle la justifie et la légitime en expliquant comment la demoiselle C. a été amenée à faire une l'béralité au profit des consorts A., auxquels elle était unie par des liens de parenté et d'affection. » On voit bien ici, après l’affirmation du principe que la possession est un titre suffisant, la préoccupation d’apprécier la vraisemblance du don manuel. Nous ne prétendons pas que le possesseur ait à prouver rigoureusement l’existence de l'intention libérale ; mais il faut tout au moins qu’elle paraisse vraisemblable d’après les circonstances.

Evidemment, lorsque le caractère équivoque el précaire de la possession du prétendu donataire est établi, c’est à lui qu'incombe la charge de prouver le don manuel ; et alors personne ne conteste plus la nécessité d'établir l'existence de l'intention libérale. Les principes ont été posés d’une façon parfaitement claire dans un arrêt de la Cour d’Alger (1): « Attendu que c’est sans doute aux intimées qu’ilincombe d’établir le caractère équivoque et précaire de la possession de la demoiselle B. ; mais que, si elles l’établissent, ce sera à elle de prouver qu'il y a eu don manuel,c’est-à-dire remise de la main de la veuve H. à la sienne, ef à titre de libéralité, du titre de rente

dont il s’agit. » L’arrêt constate que le caractère équi-

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