Alger, 12 avril 1906. D

voque de la possession est établi; que la demoiselie B. n'offre même pas de faire la preuve du don ; et il ajoute que ce dernier est invraisemblable : le titre de rente figure sur l’état de fortune de la veuve H. ; pour expliquer le don, la demoiselle B. prétend qu’il lui aurait été fait pour subvenir aux frais du mariage de sa sœur ; mais ces frais n’ont pas dépassé 4.000 francs, et le titre en question a une valeur de 32.000 francs. La libéralité apparaît donc comme tout à fait invraisemblable.

Ainsi, en de multiples circonstances, nous voyons que la jurisprudence a pour tâche d’apprécier, d’après les circonstances, la vraisemblance de l'existence de l'intention libérale. Il se trouvera que la donation, astreinte par la loi à des conditions de forme particulièrement rigoureuses, sera admise parfois sur les présomptions les plus vagues. Sans doute dans les affaires rapportées nous voyons bien, au premier plan pour ainsi dire, l’application et l'interprétation formalistes d’un certain nombre de règles de droit. IL faudra toujours, comme nous avons tâché de l’établir antérieurement, qu’il existe un élément solennel ou réel, quand ce ne serait par exemple que la conformité de la donation déguisée avec le type normal de l’acte apparent. Mais le plus souvent la question fondamentale est de savoir si, oui ou non, il y a eu donation en fait. Nous voyons apparaître ici la conséquence pratique des idées exposées dans le premier chapitre : le droit considère, dans son dernier état,

la donation comme un type d'acte ; mais bien aupa-

ravant il la considère comme un fait, et il ne cesse jamais de la considérer comme telle. Le juge au civil cherchera à en établir l’existence un peu comme le juge au criminel cherche si, oui ou non, tel crime a été commis par tel individu. Il devra, lui aussi, s'entourer de tous les renseignements qui lui permettront de sonder les consciences et d'apprécier les

intentions.