‹ La Notion De Donation En Droit Civil FrançaisChapitre 55 sur 122 · Goutume de Bretagne, art · texte numérisé non relu

Goutume de Bretagne, art

où l’on voit bien le sens de l’expression : « Nul ne peut donner plus que la tierce partie de ses immeubles par héritage, ou la moitié d’iceux par usufruit, soit de patrimoine ou d’acquêt, par donaison simple ou causée, ores que ce soit celle qu’on dit ob pias causas, ou autres. » Au xvir siècle, Ricard (1)explique ce que c’est que la donation causée, dans les termes suivants : « La cause témoigne le motif qui nous a excités à faire la donation, comme si le legs est conçu en ces termes: « je lègue à la Sorbonne 100.000 écus, à cause qu’elle est remplie de personnes éminentes en doctrine. »

Telles sont les idées que nous devons garder présentes à l'esprit, non seulement pour interpréter le texte classique de Domat, (2) mais pour comprendre que l’on emploie le même mot de « cause » pour désigner des choses au premier abord fort différentes dans les contrats synallagmatiques, dans les contrats réels et dans les donations.

Dans les contrats synallagmatiques, « il se fait, dit Domat, un commerce où rien n’est gratuit, et l’engagement de l’un est le fondement de celuide l’autre.» L'expression est bonne, car elle fait songer à la nature psychologique de la cause. Certains auteurs modernes oublient ce caractère, et confondent la

cause de l’obligation d’un des contractants avec l’ob-

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