‹ La Notion De Donation En Droit Civil FrançaisChapitre 57 sur 122 · Pothier. Obligations · texte numérisé non relu

Pothier. Obligations

nd — l’une des parties veut exercer envers l’autre est une cause suffisante. » Mème ambiguité, lors de la rédaction du Code civil, dans le discours de Bigot-Préameneu (1), qui indique d’ailleurs que son inspiration vient de Domat et de Pothier : « Il n’y a point dit-il, d'obligation sans cause, elle est dans l'intérêt réeiproque des parties ou dans la bienfaisance de l’une d'elles. »

Le sens de la doctrine en question nous paraît limpide : la cause, c’est la considération en dehors de laquelle l'engagement pris serait inexplicable, apparaiirait comme l’acte d’un fou (2). Peu importe d’ailleurs que celte considération soitexprimée ounon(art.1132). Quant à l’intérêt essentiel de la doctrine, c’est celui- Jà même qu’exprimaient nos anciens auteurs, en confondant cause et objet ; c’est celui qu’exprime l’article 1131: « L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet. » Il faut rapprocher l’article 1133 : « La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. » Peu importe que la cause ne soit pas exprimée : il est donc évident que le juge est invité par la loi à saisir, derrière l'acte, la réalité vivante qui l'explique et lui donne sa véritable signification. Cette façon de voir est confirmée par les travaux préparatoires. Dans les cas visés par l’article 1131, « il n’y a

Page 1