CHAPITRE II

La gratuité de l'acte

Dans la plupart des questions pratiques, il est particulièrement important de distinguer la donation, conçue comme un acte à titre gratuit, des actes onéreux. La jurisprudence se sert constamment de cette antithèse.

Elle est d’ailleurs ancienne ; nous la rencontrons en droit romain. On pourrait traduire l'expression mancipationes donationis causa (1) par «mancipations à titre gratuit ». La même expression de donationis causa signifie souvent « par bienfaisance» (2). — Non seulement la gratuité de l’acte avait une importance particulière dans un régime où la donation n’avait pas de formes spéciales. Mais, à Rome comme aujourd’hui, on cherchait parfois à dissimuler la véritable nature d’une donation pour échapper à la loi. Par exemple un mari, pour pouvoir donner à sa femme à l’époque classique, pouvait se faire passer pour un vendeur ou un débiteur ; les empereurs ont condamné ce subterfuge: « nec sibi debent mulieres