S 3. — LES PRÉSENTS D'USAGE

Une tradition juridique incontestable distingue les simples cadeaux d'usage des véritables donations. Quelques textes de Pothier vont nous permettre de préeiser cette distinction que nous retrouverons en droit contemporain.

On sait qu’à l’époque de Pothier les donations entre mari et femme étaient prohibées ; mais on permettait les présents conformes à l’usage. Pourtant si, à l’occasion du jour de l’an ou de l’anniversaire de sa naïissance, un mari faisait à sa femme un cadeau considérable, c'était une véritable donation. Le droit romain décidait déjà en ce sens. Pomponius nous dit (1): «Si vir uxori munus immodicum kalendis martiis aut

natali die dedisset, donatio est. >» Mais il ne manque

d Dir XIV, L Gi, 8.

pas d'ajouter : « Sed si impensas quas faceret mulier quo honestius se tueretur, contra est. » Ce que Pothier commente (1) en disant qu’il n’y a pas donation si le mari fait cadeau à sa femme d’une garniture de tête pour paraître à une fète; de mème il n’y a pas donation, si une femme donne à son mari une veste qu’elle lui a brodée, une douzaine de chemises faites du lin qu’elle a filé. Et si un mari donne à sa femme de l’argent pour les frais d’un voyage, celle-ci n'aura point à rendre les économies qu'elle aura pu faire. De mème un mari pourra fort bien prêter à sa femme ses bœufs de labour ou, s’il vit aux colonies, quelques-uns de ses nègres.

Le droit romain interdisait déjà aux gouverneurs de recevoir des donations de leurs administrés (2). Les ordonnances reprennent cette interdiction (3). Pourtant l'ordonnance d'Orléans permettait aux juges de recevoir des princes et seigneurs des pièces de gibier prises dans leurs forèts. «Je ne pense pas, disait Pothier à cet égard, qu'on puisse regarder comme concussionnaire un juge qui aurait reçu un pareil présent, qui ne coûte rien à celui qui le donne, et qui n’enrichit pas celui qui le reçoit ; ce n’est pas à proprement parler un don, mais une politesse que ce

seigneur fait ; etle juge qui l’accepte doit être présumé

1, Pothier. Donations entre mari et femme, $ 34, $S 36.