Voir p. ex. D

5, Jugement du 20 avrii 1883, sous Cass. 9 août 1887.S,87.1.313. Le jugement fut d'ailleurs cassé par application du principe de l'indivisibilité de l’aveu : en avouant possèder les bijoux, l'ex-fiancée avait prétendu qu'ils lui avaient été laissés par J. F. D, en réparation du préjudice que lui avait causé la rupture du mariage.— Voir la même antithèse du cadeau et de la donätion dans un arrêt de la Cour d’An-

gers, sous Req. 10 déc. 1906. S. 1909.1.574,

valeur de 420 francs, après que le mariage eût été cassé : « Les objets revendiqués, dit le tribunal, ne sauraient, en raison de leur nombre et de leur valeur, èlre considérés comme de simples cadeaux de noces donnés suivant l’usage comme témoignage de sympathie ou de satisfaction, mais plutôt comme un moyen d'établissement et pour composer le trousseau, el par conséquent constituent une véritable donation ; l'intention du donateur n’avait point été de faire un simple présent de noces, si l’on retient que sa libéralité n’est pas en rapport avec sa posilion et sa fortune, ni avec la position et la fortune de la familleF. dont les ressources sont les ressources ordinaires de simples agriculteurs. »

Certes, malgré la décision formelle de la Cour de cassation plus haut rapportée, la modicité mème des cadeaux en question dut être une raison puissante de les distinguer des donations. Cela ressort avec évidence des textes et des arrêts eux-mèmes. Pourtant il y a bien, au fond de cette question, une autre idée qu'il faut mettre en relief. Lorsqu'un devoir de convenance nous contraint à une certaine dépense, qu’il s'agisse d’un cadeau ou qu'il s’agisse de l’éducation de nos enfants, il est sûr que nous ne donnons pas, à proprement parler. S'il n’y a pas jus cogens, il y a tout au moins mos cogens. Or les cas de ce genre sont peut-être plus fréquents et plus importants qu’il ne semble au premier abord: c’estce que nous allons

maintenant essayer de montrer.