‹ La Notion De Donation En Droit Civil FrançaisChapitre 78 sur 122 · SECTION II · texte numérisé non relu

SECTION II

Absence de contre-väleur

De même qu'un acte n’est pas une donation lorsqu’on l’accomplit pour s’acquitter d’une obligation, de mème il n’en est pas une lorsqu'on l’accomplit dans la pensée d’obtenir une contre-valeur. Mais, plus encore que la première, cette seconde formule se révèle difficile à appliquer : c’est ce dont nous avons

maintenant à nous rendre compte.

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