STIPULÉES DANS L'INTÉRÊT DU DONATEUR

Il est assez délicat de distinguer la condition et la charge. Ce qui est énoncé sous forme de condition, c’est très souvent une charge ; souvent on emploie dans l’acte le gérondif : « en payant, en faisant ». Dumoulin (1) estime que si ces mois se rapportent à un verbe au futur, ils rendent le legs conditionnel ; s'ils se rapportent à un verbe au présent, il y a seulement charge. — On peut dire que le terme de condition est plus compréhensif que celui de charge : ce dernier ne peut désigner qu’une prestation imposée au donataire ; la réalisation de la condition peut être indépendante de la volonté de ce dernier,et elle peut ne comporter aucun sacrifice de sa part. — On a dit enfin que la condition affecte la substance de la libéralité, que celle-ci en dépend plus étroitement que de la simple charge (2). — Mais aujourd’hui ces distinctions sont vraiment bien frèles. Les articles 953 etsuivants parlent del’ «inexécution des conditions » : il s’agit bien là de véritables charges imposées au donataire. Et le sort de la libéralité n’est pas plus étroitement lié à l’accomplissement des conditions qu’à l’exécution des charges:les deux cas se confon-

dent,et le donateur a toujours l’action en résolution.