Durville. De l’intérét moral dans les obligations

préjudices purement moraux (1). Ce qui fait,croyonsnous, qu’on a pu hésiter à résoudre la question dans ce sens, c’est que l’idée d’équivalence est au cœur mème de notre droit : et l’on ne peut établir d’équivalence claire qu'entre des valeurs commerciales, je veux dire appréciables à prix d’argent. Et c’est bien pour cela qu'on a souvent grand'peine à appliquer l’antithèse de l’acte gratuit et de l’acte onéreux: céder dans un intérêt purement moral, c’est presque céder sans intérêt, céder à titre gratuit, donner. Et pourtant, lorsque l’intérèt moral est pressant, considérable, ou simplement manifeste, il est difficile de ne pas voir en lui une véritable contre-valeur de la cession de biens.

Parfois l'intérêt pécuniaire existe, mais il est très indirect et tout à fait indéterminé : par exemple,on a reconnu (2) le caractère onéreux à un acte par lequel un individu avait donné du terrain pour faire construire une église, dans l’espoir que d’autres terrains luiappartenant en recevraient une plus-value. — Nous citerons encore un arrêt, vraiment très notable (3), qui a assimilé à un acte onéreux une donation faite en vue de la construction d’un édifice, parce que le donateur, dans un intérêt de vanité personnelle et de caprice, avait imposé certains procédés inutilement

A » 2? e 2 « coûteux de construction. Il s’agissait, en l’espèce, du

1, V. par ex. Paris, 2 déc. 1897. D. 98 2.465. Alger, 22 juin 1900. S. 1902.2 128. Cass. 22 mars 1904. D, 1904,1 449.