Req. 14 avril. 1863. S

rétablissement de l’ancienne sonnerie dans l’église Saint-Martin-de-Clamecy. Or, voici les considérants très remarquables de la Cour de Bourges, qui a élé suivie par la Chambre des requêtes : « quelque part que l’on fasse à la pensée de bienfaisance qui pouvait l’animer, B. ne faisait rien moins qu’une offrande désintéressée ; il stipulait non pas même pour une sonnerie quelconque, au gré, selon les possibilités et les convenances de la fabrique et de la mairie, sans autre but que l'intérêt général, mais uniquement pour le rétablissement, dans des conditions spéciales et singulièrement onéreuses, de l’ancienne sonnerie de la paroisse, telle qu’il la rêvait dans les vagues réminiscences de son jeune âge, telle qu'il la lui fallait et qu’il la voulait pour la satisfaction de sa fantaisie ou la vanité du millionnaire, souscripteur généreux, si l’on veut, et non sans quelque mérite dans sa large participation à une œuvre d'utilité publique, mais n’en faisant pas moins sa propre affaire, et imposant ses exigences personnelles pour prix de son concours. » La Cour de Bourges conclut qu’il y eut là un contrat commutatif et intéressé, auquel on ne saurait appliquer les règles spéciales aux donations.

Sans doute il s’agit là d’un cas extrême, d’un cas limite, pourrait-on dire ; et cen’est que par exception que la jurisprudence a pu se laisser entrainer aussi loin. Mais, pour montrer qu’il n’y a là que l’exagération d’une tendance naturelle et courante, il nous suffira de rappeler que l’on a pu considérer la condi-

tion illicite ou immorale comme une véritable con-

tre-valeur. Cela prouve combien il est difficile de définir exactement le sens de notre antithèse entre l’acte gratuit et l’acte onéreux, spécialement en ce qui concerne les donations conditionnelles ou onéreuses : encore n’avons nous examiné jusqu'ici que les charges stipulées dans l’intérèt du donateur.

S 3. — LEs DONATIONS AVEC CHARGES