STIPULÉES DANS L'INTÉRÊT D'UN TIERS

Tant qu’il n’y a que deux personnes en présence, la notion de gratuité est relativement simple : à l’appauvrissement de l’une correspond l’enrichissement de l’autre, et la seule question est de savoir à quelles sortes de valeurs on s’attachera. Il n’en est plus de même, lorsque l’acte considéré met en rapport plus de deux personnes.

Remarquons d’abord qu’il est traditionnel de définir la donation par ces deux éléments, qui sont dans le cas ordinaire corrélatifs : l’appauvrissement du donateur, l'enrichissement du donataire. Ulpien (1) mentionnait ces deux caractères. Et le Code civil y fait encore d’évidentes allusions : l’article 894 définit la donation comme un acte par lequel le donateur se dépouille, en faveur du donataire ; nous trouvons encore dans l’article 1105 une allusion à l’enrichisse-

ment du donataire : il y a contrat de bienfaisance,