Aubry et Rau, t. IV, $ 318, n

arrèls (1) ont accepté l'idée, seule admissible à notre sens, que la dot esl un acte gratuit à l'égard de la femme dotée, onéreux à l'égard du mari: les créanciers en peuvent donc saisir la nue propriété sans établir la mauvaise foi de la fille dotée.

Lorsqu'il s’agit d’une dot du mari, certains arrêts de la Cour de cassation (2) l’ont considérée comme un acte onéreux. Mais la résistance a été plus forte qu’en matière de dot de la femme: la cour d’Orléans (3) par exemple, jugeant comme cour de renvoi, a nettement déclaré que la donation faite par le père à son fils est un acte de pure bienfaisance; et elle ajoute que la femme, n'étant pas personnellement donataire, n’a aucun titre pourfaire maintenir cette donation quand elle est frauduleuse.

La difficulté ne s’est pas présentée seulement en droit civil pour l’application de l’article 1167 du Code civil ; elle s’est présentée aussi en droit commercial pour l’application des articles 446-447 du Code de commerce: la constitution de dot devra-t-elle être considérée, en cas de faillite, comme une donation frappée d’une nullité de droit par l’article 446, quand elle a été faite durant la période suspecte ? est-elle au contraire un acte onéreux, soumis seulement à la nullité facultative de l’article 447 ? La difficulté est

exactement la même que dans le cas précédent. La