RENTE VIAGÈRE

À la différence de la rente perpétuelle qui n’absorbe pas la substance même du capital producteur (1), la rente viagère ne doit pas être regardée comme un fruit par nature. La perception des arrérages en épuise la source.

1. Baudry-Lacantinerie et Chauveau, t. V, Des Biens, 3 édit., 1906, p. 381.

Ti

Aussi, dans l'Ancien Droit, lorsqu'une rente viagère se trouvait comprise dans un patrimoine grevé d'usufruit, on devait procéder à une capitalisation des annuités : l’usufruitier ne touchait que les revenus du capital ainsi constitué, qui revenait au rener à l'expiration de l’usufruit. Pothier en donnait pour raison que percevoir les arrérages « serait s'arroger, non pas un simple usufruit, mais le fonds entier de la rente » (Du contrat de constitution de rente, n° 242).

Cette règle qui, dans son exécution pratique, soulevait de graves difficultés, a été abandonnée par le Code civil. L'article 588 porte. en effet que : « l'usufruit d’une rente viagère donne aussi à l’usufruitier, pendant la durée de son usufruit, le droit d'en percevoir les arrérages, sans être tenu à aucune restitution ».

La loi a fait application de cette idée que l’usufruitier peut réclamer tous les produits de la chose, lorsqu’en les recueillant, il observe l'aménagement du propriétaire (1). Par sa volonté, le rentier aménage ses ressources de facon à échanger un capital contre une jouissance. I renonce à la mise en réserve d’un bien pour l’affecter à sa consommation régulière. Il se crée un revenu.

Les arrérages de rente viagère sont donc des fruits par la volonté de l'homme et ils doivent être

1. A. Colin et Capitant, op. cit.,t. I, p. 810 ; Planiol, op. cit., t. I, p. 893 ; Aubry et Rau, op. cit., t. II, p. 289 ;, Lainé, Usufruit des val. mob., Thèse Paris, 1912, p. 26.