XI. — Intérêts fixes (Droit fiscal

Houpin et Bosvieux. — Op. cit.,t. 1IT, n°1588 (5e édition,

Michel (Jean). — Op. cit. (Recueil Juridique des Sociétés, 1920, P. 13).

Wall. — Traité du Régime fiscal des sociétés et des valeurs mobilières, 1909, t. II, n° 2210.

— Les Sociétés improductives et les taxes fiscales (Journal des Sociétés, 1896, n° 22). k

— Note au Sirey, 1895.1.197.

— Note au Sirey, 1912.1.529.

XIL — Réserves en droit privé

A.-C. — Des droits de l'usufruitier et du nu propriétaire d'action de sociétés et du conflit de ces droits (Revue, du Notoriat et de l'Enregistrement, 1924, n° 20178, p.237 et suiv.).

Ambroise-Colin (Charles). — De la notion du revenu en matière de législation fiscale, thèse, Paris, 1924, p- 53 et 149 et suivantes.

Ambroise- Colin et Capitant. — Op. cit., t. 1, p. 813 (2° édition, 1919).

Amiaud. — Des comptes de réserves dans les sociétés par actions, p. 14, 39, 61, 63, 119, 245, 290, 290, 316, 364 et 387 (2° édition, 1921).

Andrieux. — Conclusions, sous Conseil d'Etat, 15 février 1923, au D. P., 1923.3.0.

Aubry et Rau. — Op. cit., t. I, page 684, note 17 bis, et t. VIIL $ 522, note 10 bis (5° édition, 1897).

Auger. — Les transformations des réserves en actions et l'impôt sur le revenu (Recueil juridique des Socié

tés, 1924, p.57).

B-.A.— Les augmentations de capital par transformation des

réserves en capital dans les sociétés par actions et

les régimes matrimoniaux (Revue du Notoriat et de

Enregistrement, 1921, n° 18583). |

Baratin. — Del’éxercice par le nu propriétaireou l'usufruitier d'actions du droit de souscrire par préférence à des actions nouvelles émises contre espèces (Revue des Sociétés, 1921, p. 61 et Revue du Notoriat etde l’Enregistrement, 1927, n° 18606).

Baudry-Lacantinerie et Chauveau. — Op. cit., p. 377 (3° édition, 1905).

Baudry-Lacantinerie, Le Courtois et Surville. — Op. cit.,

t. II, n° 1286 (3° édition, 1906),

Binet. — Note au D. P., 1910.1.257 et rapport du conseiller Fochier.

Bosvieux. — Du caractère des fonds de réserves extraordinaires vis-à-vis de l’usufruitier et de la communaulé d’acquêts (Journal des Sociétés, 1907, p. 183).

Charpentier. — Note fau Recueil Juridique des Sociétés, 1923;:p. 99.

Dalloz. — Répertoire de Législation et de Jurisprudence,

v° Banque, n° 109 et ve Usufruit, n° 173.

— Répertoire Pratique, v° Société, n°3364.

Decazes. — Op. cit., p.31, 33, 47, 48 et 49.

Houpin et Bosvieux. — Op. cit., t. Il, n° 1050 et 1058 (5° édition, 1925).

Labbé. — Note au Sirey, 1878. 1.5.

Lemaître. — Droits respectifs du nu propriétaire et de l’usufruitier d’actions et d'obligations (Journal des notaires, 1925, P. 173).

Lenoan.— Condition des actions nominatives propres de la

femme sous le régime de communauté et de l’exer-

cice du droit de préférence à la souscription d’ac-

tions nouvelles (Revue trimestrielle de droit civil, : 1022)? 398 €4)379):

Michel (Raymond). — Droits respectifs de l’usufruitier et du nu propriétaire d'actions (Recueil juridique des sociétés, 1924, p: 138 et suivantes).

Minard.— Des droits et des pouvoirs du mari sur /les valeurs mobilières de sa femme sous les différents régimes matrimoniaux, thèse, Paris, 1901, p. 4o.

Naquet, — Note au Sirey, 1911.1.361.

Pic. — Op. cit.,t. I (914), n° 1178, 1181 et 1194.

Planiol et Ripert et Nast. — Op. cit., t. VIIL, r'e partie,

. (1925), no 418.

Rodolphe-Rousseau. — Rapport sur les Inventaires, Bilans

et Réserves (Bulletin de la Société d'Études législa- - tives, 1918, p. 338).

Thaller. — Amortissement et fonds de réserve (Annales de droit commercial, 1895, p. 241 et suivantes). Thomas. — Note aux Pandectes Périodiques, 1906.2.249. Vavasseur. — Traité des sociétés, t. 1, n° 609 (5° édition,

Wakhl. — Des droits respectifs de l’usufruitier et de nu propriétaire sur les titres, leurs produits et leurs accessoires (Journal des Sociétés, 1925, p. 134).