XIII. — Réserves en droit fiscal

A. — Impôt sur le revenu des valeurs mobilières

Ambroise-Colin (Charles). — Op. cit., p.139 et suivantes.

Amiaud. — Op. cit., p. 462 et 4or et suivantes (2e édition, 1921). |

— De la transformation des réserves facultatives en capital dans les sociétés par actions (Recueil juridique des sociétés, 1920, p. 75).

Andrieux. — Conclusions, précitées, au D. P., 1923.3.0.

Auger. — Note, Revue des Sociétés, 1922, p. 228.

— La transformation des réserves en action et l'impôt sur le revenu {Recueil juridique des Sociétés, 1924, p. 57 et suivantes).

B.-A. — Les augmentations de capital par transformation des réserves en capital dans les sociétés par actions et les régimes matrimoniaux (Revue du Notariat et et de l'Enregistrement, 1921, n°5 18583).

Besson. — Note au D. P. , 1900. 1. 185.

Binet. — Note au D. P., FO06 rene

Dalloz. — Jurisprudence générale, supplément, v° Valeurs mobilières, n°° 2 et 56.

Dardanne. — Les augmentations de capital dans les sociétés par actions, thèse, Poitiers, 1924, p. 5o et suivantes.

Decazes. — Op. cit., p. 139.

H.-B. — De l'augmentation du capital par transformation en actions soit du passif, soit des réserves de la société (Journal des sociétés, 1907, p. 491).

Houpin. — De la transformation des fonds de réserve en actions à titre d'augmentation de capital (Journal des Sociétés, 1901, p. 4get suivantes et, Journal des Sociétés, 1908, p. 385).

Houpin et Bosvieux. — Op. cit., t. II, n°5 915 et729 (5° édition, 1925).

Lalou,— Nature de la distribution des réserves aux actionnaires (Recueil juridique des sociétés, 1923, p.196).

Michel (Jean). — La distribution des réserves (Recueil juridique des Sociétés, 1925, p. 21).

Palmade. — Les bénéfices des sociétés et les impôts sur les revenus (Revue Politique et Parlementaire, 1924, D-299)

Pelsmacker. — L’incorporation des réserves pour augmen-

tation de capital des Sociétés anonymes (Revue pratique des Sociétés Belges, 1922, p. 37).

Rousseau. — Traité des Sociétés (1906), n° 257 bis. Thaller.— De l'augmentation du capital par transformation en actions soit du passif, soit des réserves de la Société (Annales de droit commercial, 1907, p.199). Voisin. — Rapport sous Requêtes, 7 juin 1880, re 1880.

— Rapport sous Requêtes, 26 décembre 1887, Sirey, 1888. 1.

Wahl.— Traité du régime fiscal des Sociétés et des valeurs

mobilières, t. [I (1909), p. 285 et suivantes, 300 et suivantes et/113 et suivantes,

— Les sociétés improductives et les taxes fiscales (Journal des Sociétés, 1896, p. 49).

— Note au Sirey, 1908.1.545.

B. — Impôt général sur le revenu

Ampbroise-Colin (Charles). — Op. cit., p. 241.

Auger.— Note, Revue des Sociétés, 1923, p. 235.

Besson. — Op. cit. ,n°* 53 et 318, p. 4o7et suivantes (3° édit. 1923).

Decazes. — Op. cit., p. 115.

Lalou. — Nature de la distribution des réserves aux actionnaires (Recueil juridique des Sociétés, 1923, p. 156\-

Palmade. — Article précité (Revue politique et parlementaire, 1924, p. 78). |

Trotabas. — Note au D-P., 1923.3.0.