XIV. — Prime d'émission d'actions

Amiaud. — Op. cit., p. 138, 438 et 439 (2° édition, rgar).

Baratin. — De la prime d'émission d'actions (Revue des Sociétés, 1920-1921, p. 65).

— De la prime d'émission d'actions au regard de la loi du 29 juin 1872 (Revue des Sociétés, 1923, p. 455).

Besson. — Op. cit., n° 82 (3e édition, 1923).

Binet. — Note (Revue de l’Enregistrement. 1920, n° 7146).

Bosvieux. — Note au Journal des Sociétés, 1920, p. 211.

Charron.— Revue du Notariat et de l'Enregistrement, 1929, n°18991.

Frimôse. — Du caractère juridique des primes d'émission envisagéau point de vue de la perception des droits d'enregistrementet de l'impôt sur le revenu (Revue du Notaria et de l’Enregistrement, 1925, n° 20472".

Houpin, — Du caractère et de l'affectation de la prime

d'émission d'actions (Journal des Sociétés, 1915 p. 145).

— Du caractère des primes d'émission d'actions (Journal des Sociétés, 1921, p. 241).

— Conséquences, au point de vue civil, du caractère des primes d'émission (Journal des Sociétés, 19922, p- 145).

Houpin et Bosvieux. — Op. cit., t. Il, n° 996 ;t. I, n°519, (5° édition, 1925).

Lyon-Caen. — Note au Sirey, 1919.1.33.

Lyon-Caen (Léon).— De l'émission d'actions au dessus du pair ou à primes (Revue des Sociétés, 1909, p. 185).

Michel. — Droits respectifs de l'usufruitier et du nu propriétaire d'actions (Recueil juridique des Sociétés, 1924, p. 139).

Pic. — Op. cit., t. IX (1914), n° 888 ; t. III (1924), n° 1413.

Walhl. — Traité du régime fiscal des Jones et des valeurs mobilières (1909), t. II, n° 2243.

Wodon. — Revue pratique des Sociétés belges, a p. 89.