XV. — Droit de souscription

Aubry et Rau.— Op. cit., t. VIII, $ 522, texte et note ro bis (5° édition, 1916).

Baratin. — De l'exercice par le nu propriétaire ou l'usufruitier d'actions du droit de conscrire par préférence à des actions nouvelles émises contre espèces (Revue des Sociétés, 1921, p. 61).

Decugis. — De la non dotalité du droit de souscription appartenant aux femmes dotales en cas d’augmentation de capital d’une société par actions (Journal des Sociétés, 1922, p. 49).

Houpin et Bosvieux. — Op. cit., 1. IL, n° 530 (5° édition, 1925). ,

Lenoan. — Article précité (Revue trimestrielle de droit civil, 1922, p. 380).

Michel (Jean). — Distribution des réserves (Recueil juridique des Sociétés, 1925, p. 21).

Michel (Raymond). — Des droits respectifs de l'usufruitier et du nu propriétaire d'actions (Recueil juridique des Sociétés, 1924, p. 139).

Maquet. — Note au Sirey, 1911.1.361.

Perroud.— Effet de la dotalité des actions conférant le droit de souscrire par préférence à des actions nouvelles émises contre espèces lorsque ce droit est attaché à des actions dotales (Revue des Sociétés, 1922,

Pic. — Op. cit., t. II, n° 1409.

Piot. — Le droit de souscrire par préférence à une augmen-

tation de capital doit-il être exercé par l’usufruitier ou par le nu propriétaire des actions auxquelles il est attaché (Journal des Sociétés, :917, p. 5).

Planiol et RUES . Nast. — Op. cit., it. VII, 17e partie, (925), n° 419.