XVI. — Amortissement

A.-C. — Des droits de l’usufruitier et du nu propriétaire d'actions de Sociétés et du conflit de ces droits (HER du Notariat et de HÉRRRESRALE 1924, n° 20178).

RS (Charles). — Op. cit., p. 185 ; Note au D.

Pa 1094:9-17:

Allix. — Le projet de budget de 1925 (Revue Politique et

Parlementaire, 1924, n. 360, p. 229).

Bouvier-Bangillon. — Les actions de jouissance, examen critique (Journal des Sociétés, 1905, p. 526 et 1906, p. 145).

Houpin et Bosvieux. — Op. cit., t. 1, n° 320 (5° édition, 1925)

Lenoan. — Article précité, p. 379.

Li on-Caen et Renault. — Traité de droit commercial, t. II (Des Sociétés), n° 560 (4° édition).

Maguéro. — Réduction du capital d’une société par actions à la suite de pertes (Journal des Sociétés, 1909,

Maria. — Etude sur les actions de jouissance (1905), et préface de M. Thaller.

Michel (Jean). — Distribution des réserves (Recueil Juri-

dique des Sociétés, 1925, p. 21).

Minard.— Op. cit., p. 38.

Morel. — Des actions de jouissance dans les Socictés par actions, thèse, Paris, 1903.

NO

Perroud.— Encore un mot sur l'amortissement des actions (Annales de Droit Commercial, 1907, p. 435).

Pic. — Op. cit., t. IL (1914), n° 803.

Ripert. — Quelques mots sur la nature juridique de l’amortissement des actions (Annales de Droit commercial, 1907, p. 372).

Thaller, — À propos des actions de jouissance (Journal des Sociétés, 1906, p. 501).

— Traité de droit commercial, 5° édition, 1916, n° 587 et 590.

Valéry. — Etude sur les actions de jouissance (Revue générale du Droit, 1906, p- 32 et 1907, p. 710).

Whal. — Traité du Régime fiscal des Sociétés et des valeurs mobilières, t. II (1909). p. 9r et 306 à 315.

— Note au Sirey, 1896. 1.97.

— Note au Sirey, 1908. 1.545.

— Note au Sirey, 1909.1.217.