‹ La Notion De Fruits: En Droit Civil, En Droit Commercial Et En Droit FiscalChapitre 116 sur 118 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Les fruits par destination

CHAPITRE Î. — Cas prévus parlaloi..........,..... Section 1: —Rente:viagère: Re aie ee

Section II. — Mines, minières, carrières et tour-

$ 1. — Régime des lois de 1810et de 1919........ $ 2. — Définition de l'ouverture d’une mine, minière, carrière ou tourbière........:........

Sechon III ATOS RATE Re A re FANS AE 8 r. — Evolution économique.................. Save. LOS Latilis me 0 RS NE A NT RE EU, So Les hautes futales.. MURS RER Te S0—; Les pins maritimes NANTERRE

TU Pins:d'éclaireissape me tn Aie A PINS LE DACO RE EMTEC UE Gene ANT ST Les -pépiniéres MAMEEP A EL IRE RER $6. — Les accessoires des arbres.............. FI La résines 2er emo pr SENS ee De Le liège, RAR ERA PNR ÉPSACS 3 Lechablis OR TRS EN een ARR AE Ge ce

Section IV.— Les troupeaux, les ruches, la chasse 6b 14 PéChe EEE RER RUES TT, ce LLEPOUDORD TT RE ARE NS déer AA ERA

a: VRuches Me RME ge DRM ere tata 341Chasseot/péche- 2e MIINUL LL Tue

Cnapitre II. — Dividendes fictifs et clause d'intérêts

Section I. — Les dividendes fictifs etla clause d'intérêts fixes en droit privé................ TE

$ 1. — Dividendes fictifs................... :

$ 2. — Acomptes sur dividendes............... $3. — Intérêts fixes........ DE EN ET ET

Section II. — Les dividendes fictifs et la clause d’intéréts fixes en droit fiscal..................

$ 1. — Dividendes fictifs......................

$ 2. — Intérêts fixes. .....:...................

CONCEUSTONT AR RER EEE

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