Besson, op. cit., nos 409 et s., et n° 536, Croizat

ee viagères, sans faire la moindre allusion aux rentes constituées en perpétuel, et l’on en conclut que celles-ci échappent à l’application de cetimpôt (1).

Cette'solution est contraire à l'équité et à la logique,

mais des considérations de cet ordre ne peuvent prévaloir contre le texte de la loi, car nous sommes dans une matière où tout est de droit étroit (2).

En attribuant à la rente viagère le caractère de revenu, le législateur de 1917 a-t-il entendu reconnaître à la volonté de l’homme la faculté de convertir les capitaux en fruits ? Les dispositions de l’article 31 de la loi de 1917 et celles de l’article 588 du Code civil sont-elles des applications d’un même principe ? Nous ne le croyons pas. Il nous semble que les dispositions de la loi de 1917 ne sont que l’expression d’une idée communément admise : pour tous les contribuables les arrérages de rentes sont des revenus ; n'était-il pas naturel de faire entrer ces annuités dans le cercle d’action de l'impôt?

SECTION II