MINES, MINIÈRES, CARRIÈRES ET TOURBIÈRES

, \ 1 . M . . s Je D’après l’article 598 du Code civil, l'usufruitier jouit, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l’ouver- 1. Besson, op. cit., n° 419.

2. I faudrait appliquer les mêmes principes à l'usufruit d’un

usufruit,

D: 44 LE ture de l’usufruit ét il n’a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, niaux tourbières dont l'exploitation n’est point encore commencée.

we — Régime ace de 1810 - de 1919

On s’est demandé si les: lois du 21 4810 et du 9 septembre: 1919 n'avaient pas apporté de profondes modifications ‘au régime établi par le-code, tout au moins à l’égard des mines et des minières? Certains arrêts (l)et quelques auteurs (2) ont prétendu que, depuis 1810, tous les produits des minés, même ouvertes depuis la naissance de: l’usufruit, devaient être considérés comme des fruits. Cette opinion n’est pas conforme à l’étatactuel des textes. En combinant les termes de ces dispositions nouvelles avec ceux de l’article 598, nous aboutissons aux distinctions suivantes.

Lo Supposons d’abord que l’usufruit porte sur un. immeuble dans lequel se trouve une mine exploitée par le propriétaire lui-même. L'usufruitier va-t-il pouvoir continuer l'exploitation à son profit ? La loi de 4810 a fait de la mine une propriété distincte de celle du sol et dont la source se trouve dans une concession de l'autorité publique. Maïs, une fois

concédée, lamineestune propriété comme les autres,