Pandectes périodiques

2%D PP. 81,7..519, Se BUT. go.

113 Lyon, 24 mai 1853, D. P. 2,59. a, 2. 374 et D. Jur, gén. Supplément, v° Mines, n° 189.

nauté : « que cette organisation fortancienne et cette destination donnée depuis longtemps par le mari lui-même aux produits du tréfonds de ses bois ne permet pas de regarder comme des entreprises nouvelles et distinctes des précédentes les diverses ouvertures postérieures au mariage ; qu'elles se rattachent toutes aux mêmes combinaisons etne sont qu'un mode d'exécution d'un seul et même plan d'exploitation consistant à «extraire.le minerai des forêts pour les besoins du haut fourneau ».

L'espèce, à propos de laquelle la Ghambre des requêtes a rendu son arrêt précité du 23 février 1881, est plus suggestiveencore:lesieur Mélines,exploitant une carrière de pavés dans la forêt de Saint-Béveron, achète un terrain contigu appelé « Les Landes » ou «le Chaume des Charcoutins » avec l'intention de le joindre à la carrière déjà ouverte et de l’exploiter de la même manière. Quelque temps après cette acquisition, et, avant la mise en valeur effective du sous-sol des Charcoutins, le fils du sieur Mélines se marie sous le régime de la communauté ; quelques années s’écoulent, le « Chaume des Charcontins » est mis en exploitation, et enfin Mélines l’abandonne à son fils. L'arrêt décide que l'ouverture de cette carrière est antérieure au mariage de ce dernier puisqu’à cette époque son père destinait le Chaume des Charcontins à l'extension de sa. carrière de Saint-Bèveron.

La jurisprudence n’exige méme plus l'existence

de travaux dans le sous-sol, elle se contente d'une

simple destination du terrain à une exploitation régulière (Trib. civ de Bourges, 7 juin 1892, précité).

La création de l’aménagement résulte donc, en l'absence de tout ouvrage d'exploitation matérielle, de la seule volonté du propriétaire, Et, allant plus loin, nous dirons même que l'aménagement établi ne peut disparaître que par la manifestation d’une volonté contraire de la part du propriétaire : constatant, en effet, la discontinuité et l’intermittence de l'exploitation d’une carrière avant l’ouverture d’un usufruit, un arrêt de la Cour de Bordeaux du 10 mars 1865 (1) a déclaré : « Il n’est nullement établi que cette suspension de travaux ait, dans l'intention du propriétaire, équivalu à un abandon complet et à une fermeture effective et définitive », et, en conséquence, il a admis, qu’en reprenant ces travaux, l’usufruitier n’avait fait que jouir comme le propriétaire lui-même.

Grâce à cette analyse de la jurisprudence, et, à l’aide des termes mêmes des arrêts, nous pouvons donner de l’ouverture d'une mine, minière, carrière ou tourbière, la définition suivante : Une mine, minière, carrière ou tourbière pourra être considérée comme ouverte dans un domaine, quand le sous-sol de ce domaine sera mis ou destiné a étre mis en exploitation régulière.

Et cette définition s'applique quel que soit le droit