Dalloz, Jur. gén. Supplément, v° Mines, n

de jouissance envisagé, quelle qu’en soit la nature ou l’origine, car nous en retrouvons, sinon les termes mêmes, du moins l'esprit dans tous les arrêts, qu'ils aient été rendus à propos de l’usufruit (1), du régime de communauté (2), des pouvoirs de la femme séparée des biens (3) ou du grevé de substitution (4) (5). Il faut donc en conclure que les extraits des mines, minières et carrières ne sont des fruits que lorsque le propriétaire a transformé, par un aménagement volontaire, le fonds producteur en

une source de revenus réguliers.

1. Lyon, 24 mai 1853, précité ; Bordeaux, 10 mars 1865, précité.

2. Amiens, 30 nov. 1835. S., 38. 2. 369 ; Besançon, 3 mars 1863, précité. Lyon, 7 déc. 1866, précité. Req., 23 févr. 1881, précité. Trib. civ. Bourges, 7 juin 1892, précité.

: 3. Douai, 10 déc. 197249, 79:12, 190;

4. Bordeaux, 3 juillet 1919, Rec. Bordeaux, 1918-1919, p. 327 et Civ. 28 févr. 1923, D. P., 1925. 1. 189 note Plassard,

5. Un arrêt de Nancy du 30 janv. 1897, D. P., 97. 2. 457 semble refuser aux produits des mines et carrières le caractère de fruits à l'égard du possesseur de bonne foi. Mais il s'agissait d’une carrière abandonnée. Jl est vrai qu’un autre arrêt (Lyon, 17 juin 1882, D. P. 84.2. 22) avait déjà décidé que la redevance minière n’était pas un fruit à l’égard du possesseur de bonne foi, car elle représentait la perte de valeur du sous-sol résultant de l'exploitation du concessionnaire. Et il ajoutait que la disposition donnant à l'usufruitier la jouissance des mines ouvertes était une dérogation au droit commun de l'usufruit et ne pouvait être étendue. Tous admettent actuellement que la redevance minière, rente perpétuelle, est un fruit civil lorsqu'elle revient à l’usufruitier. D'autre part nous ne voyons pas pourquoi le possesseur de bonne foi serait soumis à un régime particulier alors que la jurisprudence tend à élargir le champ d'application de l’art. 598 et à le faire déborderhors des cadres de l’usufruit.

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SECTION III