AG

Le Code civil s’est inspiré de la tradition coutumière et de l'esprit de l'Ordonnance de 1669, Les hautes futaies constituent un capital mis en réserve pour l'avenir (1). Mais, soucieux de respecter les usages qui s'étaient implantés au cour du xvin' siècle et de tenir compte de la mise en coupes réglées des hautes futaies selon les deux procédés du jadinage et de la coupe à tire-aire, les rédacteurs du Code civil.ont admis deux exceptions à ce principe. Désormais l’usufruitier aura la jouissance des forêts aménagées. Et il n’y aura aménagement que dans deux cas limitativement déterminés : la forêt sera mise en coupes réglées lorsque le précédent propriétaire aura coutume d’abattre périodiquement un certain nombre d'arbres sur toute l’étendue du domaine, ou de couper, par bandes ou zones, certaines classes d’arbres du même âge pendant le temps nécessaire pour qu’une autre classe d'arbres, située dans une autre section de coupe, arrive à maturité.

L'aménagement des futaies, comme l'aménagement des taillis, a une base essentiellement subyec-

tive (2): C'est la volonté du précédent propriétaire

1. Dalloz, Jur. Gén, v° Usufruit, n° 289 ; Dalloz, Jur. Gén., Supplément, v° Usufruit, n° 134 ; Jugement 12 déc. 1865, S., 67. 2.21, confirmé par Angers, 8 mars 1866, S., 67.2.21; Trib. Civ. Nancy, 7 avril 1869, D ,P.,70.2.169, note Dubois, motifs; Nîmes, 3 juill. 1911, Gaz. Trib., 1911.2.099; Trib. civ. Lectoure, 15 nov. 1o11, Gas. Pal. 1911.2.690 ; Mondiet, Droit de l'Usufruitier sur les forêts en général et sur les forêts de pins maritimes er particulier, Thèse Bordeaux, 1907, p. 47 ets. |