D. P.,70.2.169, note Dubois

L': pérvEal

Tout d’abord, la volonté du précédent propriétaire doit seule être prise en considération (1). Peu importe que la forêt ait été soumise autrefois à un aménagement régulier. Les coupes ne seront pas des fruits si le précédent propriétaire avait abandonné l’exploitation de la haute futaie.

D'autre part, la volonté n’est pas libre. Elle n’a d’eflicacité que si elle a recours à l’un des deux procédés d'aménagement cités par le Code. La mise en coupes réglées prévue par l’article 591 suppose nécessairement l'identité soit dans le nombre d’arbres coupés, soit dans l’étendue de terrain exploitée.

Enfin, alors qu’à l'égard des taillis le Code prévoyait l'intervention de l'usage, soit pour contrôler l'aménagement, soit pour le suppléer, à légard des futaies, au contraire, il ne tient compte que de l'intention du propriétaire. L'usage ne pourra le contrôler car, les seuls procédés d'exploitation efficaces étant prévus par le Code, on ne saurait concevoir le contrôle d’une règle légale par l'usage. D'autre part, le rôle supplétif de ce dernier semble bien avoir été écarté par l’article 591 qui, réglementant l’'usufruit des hautes futaies, ne mentionne pas l'usage, alors que l’article 590 en parle expressément à propos des taillis.

Le régime des hautes futaies, tel qu'il résulte des

1. Dalloz, Jur. Gén., v° Usufruit, n° 289 ; Dalloz, Jur. Gén., Supplément, Vo Usufruit, n° 134; Paris, 28 nov. 1874, D.P., 95.2. 143 ; Réq., 16 déc. 1874, D. P, 96. x. 431, et le commentaire de ces

deux arrêts au Dalloz, Jur. Gén., Supplément, vo Usufruit, no 134.

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dispositions du Code civil, peut donc se résumer ainsi : les hautes futaies sont en principe un capital de réserve. Elles ne deviennent productrices de fruits que si l’ancien propriétaire en a manifesté l'intention par l'emploi de procédés d'aménagement se caractérisant par l'identité dans le nombre d'arbres coupés ou dans l'étendue de terrain exploitée.

Or nous avons vu que. d’après les conceptions: actuelles, les futaies devaient être assimilées aux taillis. L'intérêt général veut qu’elles soient une source de récoltes périodiques. L'aménagement scientifique moderne, qui a supplanté le jardinage et la coupe par zones, a pour fondement la recherche d’un revenu annuel et régulier au moyen d’une exploitation telle, que la diminution de valeur qui atteint l’ensemble du bois par la coupesoit couverte par l’augmentation de valeur résultant de la croissance annuelle des réserves.

Il y avait donc incompatibilité absolue entre l’esprit du Code et les tendances nouvelles, La jurisprudence a essayé de les concilier.

Les premières décisions furent le pur reflet de la doctrine du Code civil. Un arrêt d’Agen du 14 juilet 1836 (1) confirmé en Cassation le 14 mars 1838 (2) s'exprime dans les termes suivants : ©... l’on ne peut considérer, comme une mise en coupes réglées des

utaies, l’usage de l’ancien propriétaire d’abattre

1. S., 36.2.570; Dalloz, Jur. g'én., v° Usufruit, no 289. 2. Req., 14 mars 1838, S., 38.1.741 ; Dalloz, Jur. gén., v° Usufruit, n° 289.

LEA SRE

tous les ans dans ses taillis une quantité indéterminée d'arbres de haute futaie, suivant qu'il les jugeait utiles aux réparations de ses domaines ou parce qu'ils étaient couronnés, ou de mauvaise venue, ou enfin parce qu'il voulait les utiliser à son profit. » Nous retrouvons des formules semblables dans quelques décisions plus récentes (1).

Mais, à partir du moment où les méthodes nouvelles préconisées par la sylviculture commencent à pénétrer dans les usages, la Jurisprudence tend à abandonner l'interprétation restrictive des termes de l’article 591, et, assimilant l'aménagement des futdies à l'aménagement des taillis, elle voit le critère de la mise en coupes réglées dans l'exploitation régulière de la forêt et la recherche d’un revenu

périodique (2).

1. Trib. civ. Saint-Amand, 17 janv. 1873, S., 95.1.265 ; Trib. civ. Lyon, 19 mai 1881, D.P., 85.2.54 ; Pau, 8 févr. 1886, D. P. 86.2.249, S., 94.2.73, ad notam ; Amiens, 6 févr. 1889, Rec. arréts Amiens, 1889, p. 80.

2. Il convient cependant de signaler un arrêt de la Cour de Paris du 28 novembre 1874 qui, assimilant les futaies sur taillis aux taillis et s’en référant aux usages de la localité, leur applique l’article 590, et en attribue les coupes à l'usufruitier, en l’absence de tout aménagement du précédent propriétaire (D. P., 75.2.143). Si l'interprétation admise par cet arrêt s'était généralisée, l’usufruit des hautes futaies aurait en fait échappé aux règles restrictives de l’article 591, car, depuis l'ordonnance de 1669 qui imposait le régime des taillis sous futaies, la plupart des propriétaires avaient adopté ce mode d'exploitation.

Mais cette thèse a été condamnée le 16 décembre 1874, (D. P., 96.1.431, S.,95.1.265), parun arrêt de la Chambre des Requêtes qui, rejetant toute assimilation des futaies sur taillis anx taillis, refuse à l’usufruitier la jouissance de ces forêts à dértus d'aménagement par le précédent propriétaire,

Cette tendance se révèle en particulier dans un arrêt de la Cour de Riom du 19 juillet 1862 (1) qui reconnaît l’existence de l'aménagement à « /a double circonstance de ladestination tmprimée au bois par le propriétaire et de la périodicité annuelle dans la coupe des arbres. » En fait, il n’y avait ni identité du nombre d’arbres' coupés, ni identité de leur produit, mais le propriétaire faisait chaque année des coupes afin d'en tirer un revenu. Désormais, pour qu'une forêt soit productrice de fruits, il suffira que le propriétaire ait manifesté l'intention de percevoir, par l'emploi de procédés d'aménagement quelconques, des récoltes régulières. 3

Mais, donner à la volonté humaine le libre pouvoir de transformer les futaies en fruits, ce serait sacrifier l'intérêt général à l'intérêt particulier. En réalité, la formule posée par l’arrêt du 19 juillet 1862 est incomplète, il faut que l’action de la volonté soit limitée par le rôle modérateur de l'usage. C’est l'intention qui doit transformer les coupes de futaies en fruits, mais elle ne doit avoir d'efficacité que dans la mesure où elle ne se heurte pas aux exigences de l'intérêt social. La Cour de cassation a cherché la solution du problème dans une harmonieuse combinaison de l’action de ces deux facteurs opposés, la volonté et l'usage.

La doctrine de la Cour Suprême est résumée dans

les motifs d’un arrêt de la Chambre des Requêtes