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du 8 janvier 1845 (1). Dans l’espèce, l’usufruitier s'était conformé à l'aménagement « numérique » du . y , AE nu propriétaire, mais il n'avait pas respecté l'amé

: il coupait tous les beaux,

nagement « en valeur »

arbres etne laissait en réserve queles tiges malingres, frêles et maladives, ce qui était manifestement contraire aux principes élémentaires de la sylviculture. D’après la Chambre des Requêtes, pour être créateur de fruits, tout aménagementidoit observer cette règle fondamentale qui est à la base de toutes les méthodes d'exploitation modernes : « la valeur totale des futaies existantes au moment de l’ouverture de l'usufruit forme un capital qui doit être conservé de telle sorte que l'usufruitier a droit seulement aux augmentations que recoit cette valeur par leffet de la croissance continuelle des réserves. » Et, en conséquence, l’arrêt déclare que l’usufruitier s’est rendu coupable d’un abus de jouissance.

Dans leurs décisions récentes, les tribunaux et cours d'appel semblent adopter la théorie de la Cour de cassation. Qu'il nous suffise de citer les motifs d’un arrêt de la Cour de Riom du 28 juin 1990 (2): « Attendu que la Communauté est usufruitière de tous les fruits perçus pendant le mariage sur les biens des époux ; qu'en matière de coupes de bois cette qualité doit leur être reconnue lorsqu'elle affecte le caractère de la volonté de l’usufruitier de se constituer des revenus réguliers, à la seule condition que

TDR T3:

2, Gas Trib., 1921.2.463.

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cette perception soit normale et qu’elle n'altère pas la substance du bois. » La Cour de Riom admet le pouvoir créateur de la volonté et le rôle modérateur des usages d’une culture méthodique (1).

En somme, actuellement l'aménagement des hautes futaies (2) peut se définir : « la recherche d'un revenu annuel et régulier au moyen d’une exploitaion telle, que la diminution de valeur qui atteint l'ensemble du bois par la coupe, soit couverte par l'augmentation de valeur résultant de la croissance

annuelle des réserves. »

1. L’effort d'adaptation de la jurisprudence aux données scientifiques nouvelles, qui se caractérisent essentiellement par la recherche d’un revenu régulier et par l’abandon des anciens procédés « formalistes » du jardinage et de la coupe à tire-aire, ressort nettement des termes d’un jugement du 12 déc. 1865 confirmé par la cour d'Angers le 8 mars 1866 (S., 67.2.21), et des arrêts de la cour de Riom du r9 juillet 1862 (D. P.,62.2.123 et S.,63.2.29) et du 28 juin 1920 (Gaz trib., 1921.2.463) et de la Chambre des Requêtes du 8 janv. 1845, que nous avons déjà cités, et des motifs d’un jugement du tribunal civil de la Seine du 17 oct. 1922 (Gaz. Pal., 1923.r.105) qui annule la vente d’une coupe de bois consentie par un prodigue sans l'assistance de son conseil judiciaire. « Attendu, lisons-nous dans ce Jugement, que ladite coupe, qui concernait un bois exploitable en une seule fois ct non pas aménagé en coupes réglées destinées à fournir un revenu percevable chaque année, ne constituait pas un revenu normal de l'immeuble, mais un produit exceptionnel représentant, dans la valeur globale de l'immeuble, la part de beaucoup la plus importante ; que, composée de l'accumulation des revenus annuels automatiquement mis en réserve par suile du mode d’exploitalion, cette coupe ne pouvait être faite sans que la substance du fonds et par suite, le capital, fussent gravement altérés. »

2. ]1 faut assimiler anx futaies plantées en massifs les arbres épars (Dijon, 22 déc. 1842, Dalloz, Jur. gén., vo Usufruit, n° 302; Jugement du 8 mars 1866, confirmé par Angers, 12 déc. 1869, S., 65.2.21 ; Angers, 28 nov. 1858, D. P.,80.2.867 ; S., 80.2.263; Orléans, 27 déc. 1902, cassé par Civ. 17 juillet 1911, S., 13.1.92).

Croizat 4

Perception d’un revenu régulier (1) et exploitation méthodique et conforme aux procédés employés par les propriétaires raisonnables (2), tels sont les deux caractères fondamentaux de l’aménagement des hautes futaies.

Nous pouvons en déduire d'importantes conséquences pratiques :

1° Des arbres coupés selon leur état et leur âge, ou selon les besoins du propriétaire ne seront pas des arbres mis en coupes réglées (3) ;

2° Peu importera qu’il n’y ait ni identité dans le nombre d'arbres coupés, ni dans l'étendue de terrain exploitée, il y aura aménagement si, par une mise en valeur méthodique, le propriétaire s’est assuré la perception de récoltes régulières (4) ; <

3° Tout aménagement capable de transformer la forêt en une source de revenus réguliers serait inefficace s’il était en opposition avec les usages d’une culture raisonnable : un usufruitier qui se conforme-

rait à l'aménagement du nu propriétaire en respec-

r. Aubry et Rau, op. cit., 5° édit., t, Il, $ 230 ; Baudry-Lacantinerie, op. cit., loc. cit., n° 615 et 606 ; A. Colin et Capitant, op. cit., t. [, p. 807; Planiol. op. cit., t. I, p. 875 ; Mondiet, op. cit., p. 52ets. ; Fuzier-Herman, vo Usufruit, n° 357 et sv. ; Pandectes française, Eodem Vo, n°s 692 et s.; Dalloz, Jur. gén., Supplément, v°o Usufruit, n° 134 in fine.

2. Fuzier-Herman, vo Usufruit, n° 341 ; Aubry et Rau, op. cit., 5e édit., t. I, $ 230, texte et notes 22 et 43 ; Baudry-Lacantinerie et Chauveau, op. cit., n° 606 ; Pandectes françaises, v° Usufruit, no 655 ; A. Colin et Capitant, op. cit., loc. cit. Il est vrai que beaucoup de ces références se rapportent plus spécialement aux taillis. ,3. Agen, 14 juill. 1836, confirmé par Cass., 14 mars 1838 ; Angers, 28 nov. 1878, Civ., 19 juillet 1911, précités.