‹ La Notion De Fruits: En Droit Civil, En Droit Commercial Et En Droit FiscalChapitre 32 sur 118 · LENS · texte numérisé non relu

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tions des Landes de Gascogne, par les modes de eulture routiniers etempiriques du siècle dernier, arrivaient à peine à retirer des dunes boisées du Marensin et des territoires de parcours abandonnés à la libre dépaissance des troupeaux, les ressources nécessaires à leur subsistance, l’ensemencement méthodique et les procédés d'exploitation scientifiques avaient bientôt transformé ces régions désertiques en une vaste forêt qui représente en superficie presque le dixième des forêts de la France entière. Les cadres du Code civil étaient désormais trop étroits pour s’adapter aux circonstances nouvelles et la jurisprudence entre dans une seconde phase.

Le tribunal civil de Lectoure,le 15 novembre 1911 (1), rejette l’assimilation des taillis aux bois de pins qui pratiquement ne se reproduisent que par un réensemencement artificiel fait de main d'homme, et constate que la futaie se distingue radicalement de la pineraie : «Alors que la futaie offre le caractère d’un capital dont la valeur s’accroit tout les ans et est mis en réserve, les forêts de pins sont exclusives de

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