Gaz. Pal., 1911.2.69o

Un jugement du tribural civil de Charolles du 23 fév. r905, D. P ,1906.5.32, avait déjà déclaré que les boïs de pins ne devaient être assimilés à aucune des catégories de bois prévues par le législateur de 1804 et que l'usufruitier d'une « pineraie » non aménagée n’excédait pas son droit en procédant à des coupes, alors du moins qu'il se conformait aux usages locaux. Mais les bois de pins exploités dans la région de Charolles, n'étant pas destinés à produire de la résine, ne sont pas soumis aux modes de culture adoptés dans les Landes, aussi ne devons-nous pas attacher une trop grande importance aux termes de cette décision. .

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toute idée de capital réservé puisque leur existence et leur développement sont limités non par la volonté du propriétaire mais par l'exploitation méme à laquelle elles sont destinées. »

Les coupes de pins d’éclaircies étaient devénues une ressource périodique de la forêt Landaise et devaient normalement être considérées comme un attribut de la jouissance. Reconnaissant que l’éclaircissage n’était pas un mode d'aménagement mais un procédé de culture et que les dispositions de l’article 591 s’opposaienten conséquence à l’attribution de ces coupes à l’usufruitier, le tribunal de Lectoure s’est affranchi des règles trop strictes du code et a déclaré que les « pignadas », exploitations tout à fait originales, n'avaient pu entrer dans les prévisions du législateur de 180%. Il a donc cherché le fondement de sa décision dans les usages qui voient dans les pins d’éclaircissage le produit normal et en quelque sorte naturel de ces forêts.

Un jugement du Tribunal civil de Bazas du 7 mars 1911, confirmé par la Cour de Bordeaux, le 28 mai 1912 (1), fait appel à l’usage, à la destination dérivant des caractères spéciaux de ces essences et aux voies et moyens de leur exploitation, pour détermi-

ner la nature des coupes d’éclaircie (2).

EL D°E> 1913.2.209, note Thomas, S., 1917.2.81, note Delpech. °. « Attendu, lisons-nous dans le jugement du tribunal de Bazas, que dans une forêt de pins la substance doit s'entendre de la valeur du terrain accrue au moyen d’une administration sage et prévoyante qui débarrassera la forêt de tout ce qui peutnuire à son développement ; que c’est par deséliminations successives el