Mondiet, op. cit., p

3. D. P.,1904.1.145, note Guénée, S., 1905.1.449, note Wahl; Gaz. Pal., 1902.1.8. : |

LEREDE ES

En réalité, cette controverse sur la nature des coupes de pins introduite par les juges du fond dans la discussion était hors de cause et ne pouvait avoir aucune influence sur la solution du litige.

Le produit des pinéraies n'était pas le seul revenu de la société. Le bénéfice était l'excédent de l’ensemble de ces ressources sur les charges sociales ‘et les frais généraux. Peu importait que les différents éléments de ce compte eussent une plus ou moins grande périodicité ou fussent de nature à porter atteinte à l’intégrité de leur source.

Partant de ces considérations, la Chambre des Requêtes, dans son arrêt du 6 janvier 1903 (1), a décidé, sans s'attacher à la recherche de la nature des coupes de pins de marque, que la délibération attaquée rentrait dans les pouvoirs de l’Assemblée générale, parce que les bénéfices, dont les statuts prévoyaient et réglaient la répartition, n'étaient pas uniquement constitués par les sommes provenant de la vente des arbres abattus.

Il ressort de l’ensemble de cette jurisprudence que les pins de place sont des arbres de haute futaie non aménagés. En effet l'aménagement repose sur des bases précises qu'il importe de ne pas modifier au cours de l'exploitation ; or, dans les forêts de pins, l’époque de la maturité de la plante varie d’après l'intensité du gemmage et, en outre, le propriétaire a intérêt tantôt à anticiper considérable-

1. D. P.,1904.1.145, note Guénée ; S., 1905.1.449, note Wahl.