La Résine

Le gemmage porte préjudice à la croissance du pin, retarde son développement et épuise sa subs- ‘ tance. Peut-on néanmoins classer la résine parmi les produits annuels ou périodiques auxquels l’usufruitier a droit en vertu de l’article 593 du Code civil ? Le tribunal civil de Bazas, dans un jugement du

7 mars 1911 (2) confirmé par la Cour de Bordeaux le 28 mai 1912 (3), nous répond : « ... L’usufruitier a droit non seulement aux fruits, mais encore aux produits annuels qui peuvent être considérés comme fruits..., c’est bien ce caractère que revêt la résine qui est un produit régulier et périodique dont l’usufruitier a par suite le droit de disposer..., il n’est pas possible d'admettre que le législateur ait entendu déposséder l’usufruitier des produits annuels des arbres dont ils’agit..….,du reste ce mode de jouissance, d'une pratique courante et jusqu'ici incontestée, est confirmé par les usages locaux du département de 1. Caen, 24 mai 1865, S.,65.2.269 ; Déco du 12 décembre 1865, confirmée par Angers, 8 mars 1866, S., 67.2.21 ; Pandectes

françaises, v° Usufruit, n° 748.