D. P. 70.2.169, note Dubois, 2 ADP TT

d'une force aveugle, s'oppose (1) à la réalisation de tout aménagement capable de le transformer en fruits (2). Mais il faut se garder de confondre Îles fruits et les revenus : le revenu c’est l'évaluation en argent des ressources périodiques d’un patrimoïne, abstraction faite de leur origine et de leur individualité (3). Le fruit, au contraire, est l'une des ressources périodiques d'un patrimoine, considérée en elle-même, en tenant compte de ses caractères propres, de son individualité et de son origine. On conçoit dès lors très bien que les chablis puissent être regardés comme un élément du revenu périodique d’un patrimoine, quoique leur origine et leur individualité ne permettent pas de les envisa-

ger comme des fruits.

De l’ensemble de cette étude des attributs de la jouissance des forêts et des arbres il résulte que la

1. Contra : Dalloz, Jur. Gén., Supplément, #° Usufruit, no 140.

2. L'art. 592 ne permet à l'usufruitier de se servir des chablis que pour faire les réparations dont il est tenu. Le Code civil ne regarde donc pas les chablis comme des fruits.

Mais alors, pourquoi l’art. 594 dit-il que « les arbres fruitiers qui meurent, ceux mêmes qui sont arrachés ou brisés par accident, appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par d’autres » ? Les arbres fruitiers morts seraient-ils des fruits ? En réalité ce sont des « produits », ce ne sont pas des ressources périodiques et leur disparition porte atteimte à l’intégrité de la substance du fonds. Mais la loi accorde leur bois à l'usufrüitier à cause de sa valeur minime. D’autre part celui-ci a intérêt à prendre soin de ces arbres et à les remplacer lorsqu'ils périssent. (A Colin et Capitant, op. cit, t. I} p. 809 ; Planiol, op. cit.,t. 1, n°2763 ; Pandectes françaises, v° Usufruit, n° 753 ets.)

3. Bertheault, Du rapport et de la réduction des libéralités por= tant sur des fruits et revenus, thèse, Dijon, 1924, p. 37.

qe

notion de € fruits par nature », telle qu’elle ressort des définitions classiques, était trop étroite pour s'adapter aux conceptions nouvelles issues de l’évolution économique. Les principes de l'intégrité de la substance et de l’affectation naturelle de la chose à la production de revenus réguliers étaient en conflit avec les tendances modernes qui donnent à la volonté et aux usages un rôle créateur de fruits. Pour concilier ces deux points de vue opposés la jurisprudence est partie des données même du Code civil. ;

En ce qui concerne les taillis, les arrêts n’ont pas eu à innover, car les termes de l’article 590 permettaient de faire jouer, en les combinant, les deux facteurs de la volonté et de l’usage, de façon à donner satisfaction aux idées nouvelles.

Aux termes de l’article 591 au contraire les futaies ne pouvaient être transformées en fruits que par l'emploi de deux procédés d'aménagement volontaire. L'usage n’intervenait donc ni pour controler l’action de la volonté, ni pour la suppléer. La Cour de cassation a considéré comme simplement énonciative l’'énumération des cas de mise en coupes réglées faite par le code. Elle a donc étendu le rôle de la volonté mais, soucieuse de garantir l'intérêt social qui se trouvait dès lors menacé, elle à fait appel au contrôle de l'usage.

Enfin l'exploitation des pins, ion de la résine et du liège, l’imputation des chablis sur les

revenus annuels de la forêt n'étaient pas entrées

dans les prévisions du législateur de 1804. La nature propre de ces essences ou de ces produits s’opposait à l'application de tout procédé d'aménagement volontaire ; la jurisprudence a reconnu aux modalités mêmes de la culture et à PUFRÈS la faculté de créer des fruits. | Extension du rôle de la volonté et élargissement de la notion de fruit par nature, telles sont les deux tendances que révèle l’évolution jurisprudentielle. Et il convient d’ajouter que l'attitude des arrêts ne varie pas suivant l'institution envisagée. Que l’on soit en présence d’un usufruit ordinaire (1), d’un usufruit légal(2),du droit de jouissance de la communauté sur les propres (3) ou du mari sur la dot (4), du

1. Paris, 12 juill. 1812, S., 1812-14.2.162 ; Orléans, 14 juill. 1849, S., 49.2.591 ; Req., 8 janv. 1845, D. P., 45.1.113; Décision du 12 déc. 1865, confirmée par Angers, 8 mars 1866, S., 67.2.21 ; Req., 23 juin 1868, D. P., 69.1.36, S., 69.1.32 ; Paris, 28nov. 1874, D.\P:, 35922143. -Req.h 16 déc 11894, D PSN TG LATE SX 75.1.265 ; Angers, 28 nov. 1878, D. P., 80.2.86, S., 80.2 263 ; Trib. civ. Mont de Marsan, 24 mars 1910, Gaz. Pal., 1910.2.19 ; Trib. civ. Bazas, 7 mars 1911, confirmé par Bordeaux, 28 mai1912, S., 17.2.81, note Delpech, D. P., 1913.2-209, note Thomas ; Civ., 17 juill. 1911, S., 1913.1.92; Trib. civ., Lectoure, 15 nov. 1911, Gaz. Pal., 1911.2.690.

D Cac 18 nov. 1863, S., 64. 2.201 ; Trib. civ. Saint-Amand, 19 janv. 1875, S., 55.1.265.

3. Trib. civ. Lyon, 19 mai.188r, D.P., 85. 2.74 ; Liège, 24 mars

1903, Pas. Belge, 1903.2.221 ; Riom, 28 juin 1920, Gaz. trib., 21.2.463 ; Civ., 7 mars 1916, D. P., 21.1.38 ; Pau, 8 fév. 1886, D. P., 86.2.2/49 ; Planiol et Ripert, Traité pratique de droit civil français, t. VIII, Régimes matrimoniaux, avec le concours de Marcel Nast, 1er partie (1925), n° 258.

&. Lyon, 3 mars 1845, D. P,. 46.2.140 ; Caen 28 juin 1845, D. P., 46.2.141 ; Rennes, 17 mars.1892, D. P., 92.2.345 et la note, NT par Req., 7 juillet 1898, S., 99.1.222 ; Nimes, 3 juill. 1gu1, Gaz. trib., 1911.2.99.

CRT D RER

droit aux fruits du fermier (1), ou des héritiers avant la demande en délivrance des légataires (2), ou du possesseur de bonne foi (3), ou des pouvoirs du prodigue (4), ce sont toujours les mêmes formules qui se reproduisent, ce sont toujours les mêmes principes qui sont appliqués.

SECTION IV