‹ La Notion De Fruits: En Droit Civil, En Droit Commercial Et En Droit FiscalChapitre 49 sur 118 · Troupeaux · texte numérisé non relu

Troupeaux

Le troupeau estununiversum corpus, un ensemble, abstraction faite des animaux qui le constituent (5). C’est cette universalité qui doit être restituée et non pas sa valeur. Quels seront donc les avantages de l’usufruitier ? Il pourra d’abord's’approprier les produits des animaux: la laine, le lait, l'engrais. Mais il ne pourra pas disposer de l'intégralité du croit. En effet, d'après l’article 616 (alinéa 2°), « l’usufruitier est tenu de remplacer, jusqu’à concurrence du

croit, les têtes des animaux qui ont péri ».

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