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des revenus en droit fiscal ? Sont-elles frappées par l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières ? doivent-elles entrer en compte pour le calcul de la cédule des bénéfices industriels et commerciaux ou pour l’établissement de l'assiette de l'impôt global? Font-elles cesser la suspension de l'abonnement accordée aux sociétés improductives par l’article 24 de la loi du 5 juin 1850 ? La notion de revenus qui se dégage de la jurisprudence relative à l'application de ces impôts et des dispositions de la loi de finances du 13 juillet 1925 est-elle unique ? Se confondelle avec la notion de fruits du droit privé ?

Telles sont les différentes questions que nous aurons à envisager au cours de cette étude. Leur solution serait aisée si nous trouvions dans le Code civil une définition qui fût assez compréhensive pour rendre un compte exact de ce que l’on entend actuellement par fruits. Malheureusement il n’enest rien.

Le législateur de 1804 a adopté la conception traditionnelle qui voit dans la périodicité et la conservation de la substance génératrice, les deux critères fondamentaux de la distinction des fruits et des produits. Cette définition est incomplète.

Certes, il existe des biens qui sont des « fruits par nature » et qui correspondent exactement à la définition classique. Ils sont par essence périodiques et n’épuisent pas la source que la nature a affectée à leur production. Ils sont facilement reconnaissables

et leur étude ne présente qu'un intérêt très limité.

Mais la majorité des biens que nous regardons aujourd’hui comme des fruits ne sont pas intrinsèquement et par essence des revenus : ils sont tantôt des fruits, tantôt des produits.

Constatant que le Code civil lui-même admet qu'un aménagement volontaire peut imprimer aux produits d'une chose le caractère de fruits, nous croyons que la majorité des ressources ne sont pas en ellesmêmes des revenus et qu’elles empruntent leur caractère de fruits ou de capitaux à l'aménagement, à la destination de la chose dont elles proviennent. Il nous semble qu’à côté des « fruits par nature » il existe des biens qui sont tantôt des fruits, tantôt des capitaux par destination. Ce sont ces biens qui retiendront tout particulièrement notre attention, car leur caractère est aussi mobile et aussi chan: geant que la volonté humaine dont ilest le reflet.

Cependant ilne faudrait pas croire que la volonté soit souveraine, Elle doit se plier, pour être créatrice de fruits ou de capitaux, aux règles d'un aménagement.

Nous diviserons donc cette étude en deux partiés :

Dans notre première partie nous nous efforcérons de préciser les conditions de l'aménagement en fruits par destination des produits d’une chose qui ne sont pas des fruits par nature.

Et dans notre seconde partie nous rechereherons quelles sont les conditions et les modalités de la conversion de ces mêmes produits en capitaux par destination.